Article 1 : Définition
Le règlement intérieur complète les statuts de l’association et précise les modalités de fonctionnement et les rapports entre l’association et ses membres. Il est rédigé par le bureau. Il est subordonné aux statuts.
Article 2 : Champs d’application du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur s’applique à tous les membres l’association sans exclusion.
Article 3 : Procédure d’adhésion
Toute personne majeure ou mineure peut être candidate à l’adhésion. Celle-ci est soumise à l’approbation du directeur artistique. Après acceptation par le bureau, chaque candidat adhérent remplit un bulletin d’adhésion, accompagné du règlement de la cotisation valable pour l’exercice en cours. Toute adhésion sera considérée comme nulle si, après un délai de 30 jours ouvrés, aucun paiement n’est parvenu au trésorier de l’association.
Pour les adhérents mineurs, l’adhésion n’est possible que sur présentation d’une attestation d’assurance responsabilité civile et individuelle.
Chaque nouveau membre s’engage à respecter les statuts de l’association et son règlement intérieur en vigueur.
Article 4 : Cotisation
Le paiement de la cotisation est acquis définitivement à l’association.
La cotisation annuelle s’étend par année du 1er septembre au 31 août de l’année suivante. Elle est renouvelée chaque année. Seuls les adhérents à jour du paiement de leur cotisation sont autorisés à participer aux activités proposées.
Article 5 – Frais pédagogiques
Le montant des contributions aux activités payantes est dû au moment de l’inscription définitive. Deux séances d’essai sont possibles et gratuites. Des facilités de paiement peuvent être sollicitées (paiements en septembre, janvier et avril). Des tarifs réduits sont proposés aux étudiants, bénéficiaires du RSA ou chômeurs. Des forfaits sont également proposés en cas d’inscription dans plusieurs activités.
Toute année débutée est due sauf en cas de radiation, déménagement, ou arrêt maladie de plus de 3 mois.
Article 6 – Déroulement des activités
Les activités régulières sont proposées sur la période de septembre à juin de l’année suivante. Elles sont suspendues pendant les vacances scolaires. Cependant, en cas d’impératifs, certaines séances peuvent être maintenues sur ces périodes. Les séances peuvent être annulées en cas de force majeure. Elles pourront être reportées à un autre jour dans la limite de l’emploi du temps du chef de chœur, ou assurées par un chef de chœur remplaçant. Elles ne feront l’objet d’aucun remboursement, sauf en cas d’absence non remplacée du chef de chœur correspondant à plus de six semaines de cours consécutives.
Des stages ponctuels, gratuits ou payants peuvent être proposés pendant les week-end ou les vacances scolaires.
Les adhérents s’engagent à suivre régulièrement les activités et jusqu’à leur terme en fin d’année scolaire ainsi qu’à participer aux différents concerts et autres prestations en dehors des jours habituels d’activités sur sollicitation du chef de chœur. En cas de non respect des règles élémentaires de civisme et de respect d’autrui, le directeur artistique se réserve le droit d’interdire la participation aux activités.
Les adhérents s’engagent à respecter le matériel et les locaux mis à leur disposition pour le déroulement des différentes activités.
Article 7 – Relations entre les adhérents, les membres du bureau et le directeur artistique
Les contacts et échanges d’informations se font principalement par courrier électronique. Les adhérents doivent disposer d’une adresse Internet. Tout changement d’adresse électronique doit être porté à la connaissance du chef de chœur. Le listing et les adresses électroniques des participants aux activités, mis à disposition des adhérents, ne sont utilisés que pour des échanges en rapport avec l’activité de l’association et en aucun cas à des fins commerciales ou de prosélytisme.
Les membres du bureau et les chefs de chœur sont à la disposition des adhérents en cas de questionnement ou d’attente particulière concernant les activités de l’association. Ils pourront se réunir avec les adhérents demandeurs.
Article 8 – Médiation – litiges – radiations
En cas de litige, le bureau et les chefs de chœur rechercheront un règlement à l’amiable, dans la limite du respect de la direction artistique et pédagogique choisie par ce dernier. Si cela s’avère impossible, la Préfecture de Paris est habilitée à régler le conflit.
La radiation, concertée entre le bureau et les chefs de chœur, s’effectue selon les dispositions statutaires.